Election d’une sage-femme en 1775 à Punerot (88)
27 novembre 2011
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La loi du 15 juillet 2008 relative aux archives a été publiée au Journal Officiel.
Des nouveaux délais de communication des archives sont mis en place.
L’ordonnance de Villers-Cotterêts est un document signé à Villers-Cotterêts entre le 10 et le 15 août 1539 par le roi de France François Ier.
Elle porte réforme de la juridiction ecclésiastique, réduit certaines prérogatives des villes et rend obligatoire la tenue des registres de baptêmes.
Le français devient ainsi la langue officielle du droit et de l’administration